1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Raison sociale : ENERGIE THERM
Adresse du siège social : la Creanciere 85170 DOMPIERRE SUR YON
Code postal : 85170
Ville : DOMPIERRE SUR YON
Tél. : 02.51.30.90.48
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : 491667218
N° d’assujettissement à la TVA : FR72491667218
1.2. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.energie-therm-vendee.fr/
1.3. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Mme DITTA
Email : denis.vequaud@wanadoo.fr
Tél. : 02.51.30.90.48
Représentant légal de l’entreprise : Mme DITTA
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : La Roche sur Yon
1.4. Agence / Webmaster et hébergement
Entreprise : Agence Saycom
Adresse : 243 rue Roger Salengro
Code postal : 85000
Ville : La Roche sur Yon
Pays : France
Tél. : 02 51 95 18 55
Site: www.agence-saycom.fr
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.energie-therm-vendee.fr
ENERGIE THERM s’efforce de fournir sur le site www.energie-therm-vendee.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ENERGIE THERM n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.energie-therm-vendee.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ENERGIE THERM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ENERGIE THERM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
ENERGIE THERM est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.energie-therm-vendee.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ENERGIE THERM. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
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6.2. Finalité des données collectées
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